bulletin de paie
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou......A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja......Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal...... la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... », relève la circulaire. La gestion des agents mis à disposition Même bulletin de paie, même employeur, même régime disciplinaire et mêmes conditions d’évaluation et d’avancement… Si l’exercice professionnel
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... financée par l’État, qui ne peut être supérieure à 50,7 % du Smic. Son montant doit être mentionné sur le bulletin de paie délivré tous les mois au travailleur handicapé. Quand bien même la rémunération
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... caractéristiques des postes occupés le cas échéant, soit proposer une rémunération supérieure, en particulier pour des motifs d’attractivité ». S’agissant de la paie, la FAQ précise que « le bulletin de paie devra
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da......, en fluidifiant les process d'échange avec le service ressources humaines (RH). Nous avons commencé par la dématérialisation des bulletins de paie et la mise en place d'un coffre-fort électronique pour les salariés
21/04/2016 12:00:00 -
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (b......Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
24/02/2022 00:00:00 -
« Ces annonces et les financements dégagés doivent maintenant permettre d’engager une dynamique rap....... Ces revalorisations seront versées sur les bulletins de paie du mois de juin au plus tard, avec effet rétroactif à partir d’avril. « Une reconnaissance tant attendue », s’est, elle aussi, félicitée la CFDT, non
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc......Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou encore du plan de formation… Elles doivent pouvoir être paramétrées en fonction des structures
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... sans grande valeur ajoutée. L'exemple le plus courant étant celui des fiches de paie. Combien d'heures sont consacrées chaque mois à éditer, mettre sous pli, puis distribuer les bulletins de salaire ? Combien
23/01/2019 00:00:00 -
Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... versement obligatoire ou habituel indique l’administration. Enfin, elle ne peut pas faire l'objet de plusieurs versements et doit apparaître sur le bulletin de paie.
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée......Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces données sur une longue période, les gestionnaires ont le choix entre deux types de technologie
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... de recouvrement sera également tenu de délivrer au salarié son bulletin de paie par voie dématérialisée, se substituant à sa remise par l’employeur. Déclaration sociale nominative L’ordonnance consacre par ailleurs
31/05/2009 00:00:00 -
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification...... pour les libéralités consenties au profit des établissements sociaux et médico-sociaux serait désormais délivrée par le préfet. Enfin, le projet de loi prévoit la dématérialisation des bulletins de paie.
17/02/2016 00:00:00 -
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouve...... de professionnalisation) de plus de six mois. Dont la rémunération doit alors être au plus égale à 1,3 Smic. La demande de prise en charge [1] peut être adressée à l’Agence des services et de paiement (ASP) jusqu’à six
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... d'assurance vieillesse (Cnav) divers éléments, comme l'avenant au contrat de travail ou les trois derniers bulletins de paie. Référentiels de branche Parmi les simplifications figure aussi la mise en place